Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce service, qui l’héberge, et comment nous joindre. Ce que nous faisons de vos données est décrit à part, dans la politique de confidentialité.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Cubalo
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- RCS
- Paris 109 167 932
- TVA intracommunautaire
- FR89109167932
- Contact
- contact.pro@cubalo.fr
- Directeur de la publication
- Matteo Monchablon
- Téléphone
- 06 49 59 53 40
2. Hébergement
Le service ne repose pas sur un hébergeur unique : le site, les fichiers de relevé et la base de données sont hébergés séparément. Chacun est nommé ci-dessous, avec ce qu’il héberge.
- Site web
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Vidéos, images et résultats de relevé
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Base de données et authentification
- Supabase Inc. — c/o Incorporating Services Ltd., 3500 S. DuPont Highway, Dover, Kent 19901, Delaware, États-Unis
3. Propriété intellectuelle
Les éléments protégés du site appartiennent à Cubalo ou à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation reste soumise aux droits et licences applicables. La transmission de vidéos ou d’images ne transfère pas à Cubalo les droits détenus sur ces contenus. Le traitement des données personnelles, distinct de ces droits, est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Contenus transmis et services cartographiques
Transmettez uniquement des contenus que vous êtes autorisé à filmer et à communiquer pour préparer le déménagement. Le professionnel doit obtenir l’accord du client avant de filmer chez lui. Évitez les personnes, conversations et documents personnels sans rapport avec le relevé. Une autorisation d’analyse ne transfère pas la propriété des contenus et ne remplace pas les droits des autres personnes concernées.
Cubalo intègre des fonctionnalités et contenus Google Maps et Street View. Leur utilisation est soumise aux conditions supplémentaires de Google Maps et à la politique de confidentialité de Google. Les crédits et mentions de droits affichés par Google doivent être conservés.
5. Signaler un contenu ou une erreur
Écrivez à contact.pro@cubalo.fr. Pour une demande relative à vos données personnelles — accès, rectification, effacement — la marche à suivre et les délais figurent dans la politique de confidentialité.