Politique de confidentialité

Le service est édité par Cubalo, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 167 932, dont le siège est situé 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Pour le dossier de déménagement, l’entreprise qui vous adresse le lien de scan détermine pourquoi vos données sont utilisées : elle est responsable du traitement. Cubalo traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant. Cette entreprise vous informe également des conditions propres à votre demande et à sa relation avec vous.

Cubalo est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses propres comptes professionnels, de ses échanges commerciaux, de la facturation et de la sécurité de son service.

• Dossier de déménagement : coordonnées communiquées par vous ou par le déménageur, adresses de départ et d’arrivée, date ou période souhaitée, caractéristiques du logement, accès et consignes utiles.
• Relevé vidéo : images et éventuel son de la vidéo, métadonnées disponibles dans le fichier, images extraites, mobilier reconnu, dimensions et volumes estimés, plan, mesures de référence fournies et corrections apportées par le déménageur.
• Espace professionnel : identité et coordonnées du contact, entreprise, compte, abonnement, factures, état des paiements et échanges avec l’assistance.
• Fonctionnement technique : adresse IP et informations de navigateur, connexions, événements techniques, journaux d’erreurs et statistiques de consultation.

Les informations nécessaires sont indiquées dans les formulaires. Sans les éléments indispensables au relevé, celui-ci ne peut pas être réalisé. Une mesure complémentaire peut rester facultative ; son absence peut réduire la précision du résultat.

Filmez uniquement ce qui est utile au déménagement. Évitez les personnes, notamment les enfants, les documents personnels, les écrans et les conversations privées. Un floutage automatique ne garantit pas de détecter chaque visage et ne rend pas un logement anonyme. La vidéo d’origine n’est pas remplacée par une version floutée.

• Préparer le déménagement : produire le relevé et permettre sa vérification. L’entreprise de déménagement détermine la base légale applicable, notamment les mesures précontractuelles demandées par son client ou l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Fournir le service professionnel : créer et administrer le compte, gérer l’abonnement et répondre aux demandes. La base est l’exécution du contrat lorsque la personne est elle-même contractante, ou l’intérêt légitime de Cubalo à gérer sa relation avec les représentants de ses entreprises clientes (articles 6.1.b et 6.1.f).
• Facturer et tenir la comptabilité : respecter les obligations légales applicables (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité et traiter les incidents : intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (article 6.1.f).
• Répondre aux demandes commerciales professionnelles : intérêt légitime à développer une activité en lien avec la profession du destinataire, avec possibilité de s’opposer aux sollicitations.

L’analyse applique des modèles automatisés au contenu transmis. Les résultats peuvent comporter des erreurs : ils sont modifiables par le déménageur. Cubalo ne fixe pas automatiquement le prix du déménagement et ne prend pas seul une décision de refus de prestation.

Le traitement décrit ici sert à produire le relevé et à exploiter le service, et non à constituer une base d’entraînement à partir des logements des clients.

Vidéos d’origine : le stockage OVHcloud est configuré avec une règle d’expiration à sept jours après le dépôt. Cette règle concerne ce stockage, et non à elle seule toutes les copies techniques ou les données dérivées du relevé.

Images, plans, inventaires et coordonnées du dossier : ils servent au suivi de la demande de déménagement. Leur durée de conservation doit être déterminée avec l’entreprise responsable du dossier, selon le suivi du devis, l’exécution de la prestation et les éventuelles obligations de conservation. Contactez cette entreprise pour connaître la durée applicable à votre dossier ou demander sa suppression.

La validation de l’inventaire déclenche le retrait et la suppression des photos d’objets visées par cette fonctionnalité. Elle ne supprime pas automatiquement tous les fichiers dérivés ni l’ensemble du dossier. Il n’existe pas de suppression automatique générale de tous les dossiers à une échéance unique.

Comptes professionnels : les données nécessaires à leur fonctionnement sont utilisées pendant la relation contractuelle. À sa fin, une conservation distincte peut être nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou traiter un litige ; elle ne justifie pas de conserver indéfiniment l’intégralité du compte ou les vidéos des clients.

Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à toutes les données du compte.

Les données du relevé sont destinées à l’entreprise de déménagement qui a créé le dossier. Cubalo et ses prestataires techniques peuvent y accéder dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l’assistance et à la sécurité du service. Il s’agit notamment de prestataires d’hébergement et de stockage, d’analyse du relevé, d’authentification, de messagerie et, selon les fonctionnalités utilisées, de cartographie ou de paiement.

Seules les données nécessaires à la mission de chaque prestataire lui sont transmises. Les coordonnées bancaires saisies sur l’interface de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Cubalo.

Des données peuvent également être communiquées à une autorité lorsqu’une obligation légale l’impose. Les copies téléchargées ou exportées par le déménageur restent soumises à ses propres mesures de protection et de conservation.

Le stockage OVHcloud utilisé pour les vidéos est situé en France. Cela ne signifie pas que toute l’analyse a lieu en France ou dans l’Union européenne : les services de calcul, de reconnaissance, d’hébergement, de messagerie ou de paiement peuvent entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre selon la situation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez demander à contact.pro@cubalo.fr les informations sur les destinataires, les pays et les garanties applicables au traitement de votre dossier. Cette notice ne remplace pas les accords de sous-traitance ni les garanties qui doivent effectivement encadrer un transfert.

Le site utilise des connexions HTTPS. L’espace professionnel repose sur une authentification et des contrôles d’accès aux dossiers. Certains fichiers sont accessibles au moyen de liens signés à durée limitée ; le lien de scan permet au client d’accéder à son parcours sans créer de compte.

Ces liens doivent rester confidentiels : une personne qui reçoit un lien encore valide peut disposer des accès qu’il autorise. Ne publiez pas vos liens de scan ou de fichiers. Aucun dispositif ne permet de garantir une sécurité absolue.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause sa licéité antérieure.

Pour un dossier de déménagement, contactez l’entreprise qui vous a envoyé le lien. Vous pouvez également écrire à contact.pro@cubalo.fr : nous vous orienterons et l’assisterons. Pour un compte professionnel ou une demande adressée directement à Cubalo, contactez-nous à cette même adresse ou par courrier au siège indiqué à l’article 1.

Indiquez l’objet de votre demande et les éléments nécessaires pour retrouver le dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément une copie de votre pièce d’identité.

Le responsable du traitement doit répondre dans un délai d’un mois après réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous devez alors être informé des raisons dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Des cookies techniques sont nécessaires à la connexion et à la sécurité de l’espace professionnel. Les bloquer peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner.

Le site utilise Vercel Web Analytics pour des statistiques de consultation. Selon sa documentation, cet outil ne dépose pas de cookie de mesure d’audience. Cette caractéristique ne signifie pas qu’aucune donnée technique n’est traitée. Consultez les informations de Vercel sur les données collectées.

Les fonctionnalités cartographiques et Street View font appel à Google. Leur utilisation peut transmettre à Google des données techniques et les informations de localisation nécessaires à l’affichage demandé. Les politiques de ces services s’appliquent également à leurs propres traitements.

La date de mise à jour figure en tête de cette page. Une modification du service, des destinataires ou des modalités de traitement peut nécessiter une mise à jour de l’information fournie aux utilisateurs et aux entreprises clientes.